Politique d’annulation des commandes

1. Objet et cadre applicable

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles un consommateur peut demander l’annulation d’une commande passée sur furnicae.com avant son expédition.

Elle tient notamment compte :

• de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ;

• des dispositions du Code de la consommation français applicables aux contrats à distance, au droit de rétractation et à la protection des consommateurs, notamment l’article L221-18 et les articles suivants.

Cette politique ne supprime, ne réduit ni ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français ou européen.

2. Résumé des conditions

3. Annulation avant expédition

3.1 Conditions

Une demande d’annulation peut être présentée lorsque la commande :

• n’a pas terminé sa phase de préparation ;

• n’a pas été remise au transporteur ;

• n’est pas entrée dans une procédure d’expédition impossible à interrompre ;

• n’a pas encore été expédiée.

Aucune justification n’est nécessaire.

La possibilité d’annuler dépend de l’état réel de la commande au moment où la demande est reçue.

Après réception de la demande, l’état de la préparation et de l’expédition est vérifié afin de déterminer si le traitement peut encore être interrompu. Le simple envoi d’une demande ne signifie pas que l’annulation pourra nécessairement être réalisée.

Lorsqu’une annulation aboutit, une confirmation est normalement transmise par courrier électronique.

4. Présentation de la demande

Le consommateur doit contacter le service client dès que possible :

Téléphone : +81 80-2318-3128

E-mail : hello@furnicae.com

Pour faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse électronique associée à la commande ;

• le ou les produits à annuler ;

• le motif de l’annulation, uniquement si le consommateur souhaite le préciser.

Un justificatif de paiement n’est généralement pas nécessaire.

Si les informations disponibles ne permettent pas de retrouver la commande, des renseignements complémentaires raisonnablement nécessaires à l’identification de la transaction ou du demandeur peuvent être sollicités.

5. Vérification de l’état de la commande

À la réception d’une demande, les éléments suivants peuvent être contrôlés :

• le statut actuel de la commande ;

• l’état du paiement ;

• l’avancement de la préparation ;

• la remise éventuelle au transporteur ;

• la possibilité technique ou logistique d’interrompre l’expédition.

La demande est examinée dans les limites permises par l’état réel du traitement.

Si la commande peut encore être annulée, les opérations concernées sont interrompues et la procédure de remboursement applicable est engagée.

Lorsqu’une annulation n’est plus possible, le consommateur reçoit des informations sur les autres démarches disponibles, notamment l’exercice du droit de rétractation selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

6. Annulation partielle

6.1 Conditions

Le consommateur peut demander l’annulation d’un ou de plusieurs produits sans annuler l’intégralité de la commande.

Une annulation partielle est envisageable uniquement lorsque le produit concerné :

• n’a pas terminé sa préparation ;

• n’a pas été remis au transporteur ;

• n’a pas été expédié ;

• peut encore être retiré séparément de la commande.

6.2 Conséquences sur le prix et la livraison

Lorsqu’une annulation partielle est réalisable :

• le montant payé pour le produit annulé est remboursé ;

• les frais de livraison sont recalculés en fonction des produits restants ;

• l’éligibilité de la commande restante à la livraison gratuite est vérifiée de nouveau.

Si le montant restant devient inférieur à 152,36 €, des frais de livraison de 5,22 € peuvent s’appliquer.

Cette modification doit être portée à la connaissance du consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.

Le consommateur peut alors choisir :

• de poursuivre l’annulation partielle en acceptant les frais de livraison recalculés ;

• de conserver la commande initiale si son état permet encore de la rétablir.

7. Commande préparée ou expédiée

Une annulation directe peut ne plus être possible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette de transport non modifiable a été créée ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• la commande est entrée dans une étape logistique impossible à interrompre ;

• le produit a déjà été expédié.

Le consommateur peut néanmoins informer le service client de son intention d’exercer son droit de rétractation.

Le délai légal de rétractation de 14 jours commence à la date à laquelle le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Les modalités de retour, la prise en charge des frais et le remboursement sont alors régis par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Selon cette politique, les frais directs du retour concerné sont pris en charge par Furnicae.

8. Refus du colis à la livraison

Le seul refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Afin de limiter les difficultés d’identification du colis et les retards de traitement, il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci.

Le remboursement peut être différé jusqu’au retour du colis au lieu désigné et à l’identification de la commande et des produits.

Lorsque le retour respecte les conditions de la Politique de retour, de remboursement et d’échange, aucun frais de transport retour n’est facturé au consommateur.

9. Modification des informations de livraison

Le consommateur doit contacter rapidement le service client lorsqu’une erreur concerne :

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• le nom du destinataire.

Avant la remise au transporteur, une modification peut être tentée en fonction de l’état du traitement.

Le changement peut devenir impossible lorsque :

• la préparation est terminée ;

• l’étiquette d’expédition a été créée et ne peut plus être modifiée ;

• le colis a été confié au transporteur ;

• la commande est déjà en cours d’acheminement.

Une erreur dans les données de livraison ne supprime pas le droit de demander l’annulation. Elle peut toutefois empêcher la correction des informations ou provoquer un retard de livraison.

10. Remboursement après annulation avant expédition

10.1 Sommes concernées

Lorsqu’une commande est valablement annulée avant son expédition, les montants payés pour les produits annulés sont remboursés.

En cas d’annulation complète, le remboursement comprend :

• le prix d’achat des produits ;

• les frais de livraison payés lors de la commande ;

• les autres sommes acquittées en lien avec cette commande, lorsqu’elles sont applicables.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est dirigé vers le moyen de paiement et le compte utilisés pour l’achat.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au consommateur pour ce remboursement.

10.2 Délais indicatifs

Après confirmation de l’annulation, l’opération de remboursement est généralement transmise au moyen de paiement initial sous 1 à 3 jours ouvrés.

La banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut ensuite appliquer un délai technique supplémentaire. Les fonds apparaissent habituellement sur le compte initial sous 10 à 15 jours.

Ce délai est calculé à partir de la transmission du remboursement. La date d’inscription effective dépend de l’établissement financier concerné et ne peut pas être directement accélérée par le site.

10.3 Paiement en préautorisation

Lorsque le paiement n’a pas encore été débité et reste au stade de la préautorisation, le montant concerné peut être libéré par la suppression de cette préautorisation plutôt que par un remboursement distinct.

Le délai de libération dépend des règles et du traitement appliqués par l’établissement financier.

11. Rétractation après réception

Lorsqu’un produit a déjà été livré, la procédure prévue par la Politique de retour, de remboursement et d’échange s’applique.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes remboursables comprennent :

• le prix effectivement payé pour le produit retourné ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si le consommateur a volontairement choisi un service de livraison plus coûteux, le supplément dépassant le tarif standard le moins cher n’est pas compris dans le remboursement obligatoire.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la réception du produit retourné ;

• la transmission par le consommateur d’une preuve valable d’expédition.

12. Annulation décidée par Furnicae

Dans certaines situations limitées, une commande peut être annulée avant son expédition, notamment lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• le produit n’est plus disponible ;

• le prix ou une information essentielle sur le produit comporte une erreur manifeste ;

• l’adresse indiquée se situe en dehors de la zone desservie ;

• les informations indispensables à l’exécution de la commande sont incomplètes et ne peuvent pas être corrigées ;

• des éléments objectifs font apparaître un risque de fraude ;

• le moyen de paiement paraît avoir été utilisé sans autorisation ;

• une obligation légale ou une décision d’une autorité compétente empêche l’exécution de la commande.

Dans ce cas, une information est normalement envoyée par courrier électronique. Les sommes déjà payées sont traitées au moyen du mode de paiement initial.

L’opération de remboursement est habituellement transmise dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.

L’annulation ne limite pas les autres droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi.

13. Données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement d’une demande d’annulation et du remboursement associé sont utilisées.

Elles peuvent inclure :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• le numéro de commande ;

• les produits achetés ;

• le statut de traitement ;

• les informations relatives au paiement ou au remboursement ;

• l’historique des communications.

Ces informations peuvent être traitées pour :

• retrouver la commande ;

• vérifier raisonnablement l’identité du demandeur ;

• interrompre la préparation ou l’expédition ;

• effectuer le remboursement ;

• prévenir la fraude ;

• examiner une réclamation ou un différend ;

• respecter les obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément au Informations relatives au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à hello@furnicae.com.

14. Coordonnées du service client

Pour une annulation, une modification des coordonnées de livraison, un remboursement ou une question sur l’état d’une commande :

Adresse de contact : 4-9-17 Koromogawa Kawabata, Oshu-shi, Iwate-ken 029-4446, Japan

E-mail : hello@furnicae.com

Téléphone : +81 80-2318-3128

14.1 Horaires en CET/CEST

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–12 h 30 et 14 h 00–18 h 00

• Samedi et dimanche : 10 h 00–12 h 00 et 14 h 00–17 h 00

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’une modification du traitement des commandes ;

• d’un changement des procédures logistiques ;

• d’une mise à jour des modalités de paiement ou de remboursement ;

• d’une évolution des services proposés.

Toute version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Les modifications ne réduisent pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.