Politique de paiement

1. Objet

La présente politique décrit les règles relatives à la devise, aux moyens de paiement, au traitement des transactions, aux contrôles de sécurité, au montant des commandes et aux remboursements applicables sur furnicae.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

2. Informations principales

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande.

3. Devise et conversion monétaire

3.1 Paiement en euros

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire clairement visible, les montants présentés aux emplacements suivants sont exprimés en euros :

• pages des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

3.2 Transaction traitée dans une autre devise

Si la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement du consommateur traite l’opération dans une autre devise, une conversion peut être appliquée selon ses propres taux et règles.

Les éventuels écarts de change, frais de conversion ou frais liés à une opération internationale sont déterminés par l’établissement financier concerné. Ils ne sont ni fixés ni perçus directement par Furnicae.

4. Moyens de paiement acceptés

Lorsque ces options apparaissent sur la page de paiement, le consommateur peut utiliser une carte de crédit ou de débit appartenant aux réseaux suivants :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

• de son pays ou territoire d’émission ;

• des règles de l’établissement émetteur ;

• de son statut ;

• du plafond ou du solde disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Les moyens suivants ne sont actuellement pas acceptés :

• espèces ;

• chèques ;

• virements bancaires ;

• paiement à la livraison ;

• tout moyen absent de la page de paiement.

Avant la validation, le consommateur doit vérifier que sa carte :

• n’a pas expiré ;

• dispose d’un plafond ou d’un solde suffisant ;

• permet les achats en ligne ;

• autorise les paiements en euros ou les opérations internationales ;

• comporte des informations de titulaire et de facturation correctement renseignées.

5. Vérification du montant avant paiement

Avant de transmettre la commande, le consommateur est invité à contrôler :

• la désignation des produits ;

• les quantités ;

• le prix des articles ;

• les réductions appliquées ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de facturation ;

• le total à payer.

Le montant affiché avant la confirmation constitue le total de la commande, sous réserve de la correction préalable d’une éventuelle erreur manifeste.

6. Traitement de la transaction

Après la saisie des informations de paiement et la transmission de la commande, les données nécessaires sont envoyées au prestataire utilisé sur la page de paiement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :

• vérifier les informations bancaires ;

• demander une autorisation ;

• placer temporairement le montant en attente ;

• effectuer le débit ;

• exiger une authentification complémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’autorisation finale dépend des règles appliquées par le prestataire de paiement et l’établissement émetteur.

7. Préautorisation, paiement en attente et débit

Après l’envoi de la commande, le statut de la transaction peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement bloqué ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’établissement émetteur peut libérer la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement séparé.

Le délai nécessaire à la suppression d’une préautorisation ou d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Réception de la commande et formation du contrat

Après la transmission de la commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse électronique communiquée par le consommateur.

Ce message peut indiquer :

• le numéro de commande ;

• les produits et les quantités ;

• le prix des produits ;

• les frais de livraison ;

• le montant total ;

• l’adresse de destination ;

• une présentation partielle du moyen de paiement.

Cette confirmation automatique indique que les données de la commande ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, des vérifications peuvent porter sur :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• un risque raisonnablement identifié de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Les règles relatives à l’acceptation de la commande et à la formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

9. Paiement refusé ou interrompu

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• d’informations bancaires incorrectes ;

• d’une différence entre l’adresse de facturation et les données détenues par la banque ;

• d’un plafond ou d’un solde insuffisant ;

• de l’expiration de la carte ;

• d’un refus de l’établissement émetteur ;

• d’une authentification inachevée ;

• d’une carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage de sécurité ;

• d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

• d’une interruption technique temporaire.

Lorsqu’un paiement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de préparation.

Le consommateur peut alors :

• vérifier les informations saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• utiliser un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas, par courrier électronique ordinaire, le numéro complet de la carte, son code confidentiel, son cryptogramme ou un code d’authentification à usage unique.

10. Prix, TVA et transparence des frais

10.1 TVA applicable

Sauf indication différente communiquée avant la validation, les prix des produits comprennent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement à un produit particulier, le traitement est effectué selon les règles en vigueur.

10.2 Informations affichées

Avant le paiement, la page de commande présente :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Aucun paiement obligatoire non présenté avant la validation ne peut être ajouté après la confirmation.

10.3 Erreur manifeste

Si une erreur manifeste concernant un prix ou un coût essentiel est détectée avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir :

• de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• de ne pas finaliser la commande.

Sauf exigence légale différente, le prix d’une commande confirmée ne peut pas être modifié rétroactivement de manière unilatérale.

11. Frais de livraison

Le barème suivant s’applique :

• commande égale ou supérieure à 152,36 € : livraison gratuite ;

• commande inférieure à 152,36 € : frais de livraison de 5,22 €.

Le montant apparaît dans le panier ou sur la page de paiement avant la transmission de la commande.

En cas d’annulation partielle avant expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon la valeur des produits restants.

Si le montant devient inférieur à 152,36 €, des frais de 5,22 € peuvent s’appliquer. Le nouveau total doit être communiqué au consommateur avant la finalisation de l’annulation partielle.

12. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur furnicae.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP – rendu droits acquittés.

Lorsque ces éléments s’appliquent, ce régime couvre notamment :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation comprend les frais d’importation et de dédouanement applicables.

En dehors du montant indiqué sur la page de paiement, aucun droit de douane, aucune taxe d’importation ni aucuns frais ordinaires de dédouanement ne sont normalement demandés au consommateur lors de la livraison.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

13. Sécurité des paiements

13.1 Traitement des données bancaires

Les données de paiement et les informations personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée par la page de paiement.

Les informations complètes de la carte sont normalement traitées directement par un prestataire spécialisé.

En dehors des données limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification d’une transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un différend, Furnicae n’accède généralement pas au numéro complet de la carte ni à son cryptogramme.

13.2 Informations limitées susceptibles d’être conservées

Les données accessibles peuvent comprendre :

• le statut du paiement ;

• la référence de la transaction ;

• le réseau ou la marque de la carte ;

• une version masquée du numéro ;

• le montant ;

• la date et l’heure de l’opération ;

• le statut du remboursement ;

• le résultat d’un contrôle de risque communiqué par le prestataire.

13.3 Précautions du consommateur

Le consommateur est invité à protéger son appareil, sa connexion, son adresse électronique et son compte.

Il ne doit pas transmettre, par un canal non sécurisé :

• son code confidentiel ;

• un code d’authentification temporaire ;

• le numéro complet de sa carte ;

• son cryptogramme.

14. Authentification et prévention de la fraude

Afin de réduire le risque de transaction frauduleuse ou non autorisée, Furnicae ou le prestataire de paiement peut effectuer des vérifications raisonnables, notamment :

• comparer les informations de facturation ;

• vérifier l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification complémentaire ;

• examiner une activité de commande inhabituelle ;

• détecter des commandes répétées ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

La préparation peut être temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Lorsqu’une information complémentaire est raisonnablement nécessaire, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées fournies dans la commande.

La commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments objectifs font apparaître un risque de fraude ;

• le moyen de paiement semble utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.

15. Remboursement d’une commande refusée ou annulée

Lorsqu’une commande entièrement payée est refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement peut comprendre :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres sommes acquittées pour cette commande, lorsqu’elles sont applicables.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est dirigé vers le moyen de paiement et le compte utilisés lors de l’achat.

Aucuns frais supplémentaires de traitement ne sont facturés au consommateur pour cette opération.

Le remboursement est généralement transmis dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. L’affichage sur le compte initial nécessite habituellement 10 à 15 jours supplémentaires, selon le traitement de l’établissement financier.

16. Annulation demandée avant expédition

Lorsqu’une commande complète est valablement annulée avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, les sommes concernées comprennent :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà payés ;

• les autres montants acquittés en relation avec la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Pour une annulation partielle, le montant remboursé et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur de la commande restante.

L’opération est effectuée sur le moyen de paiement initial. Elle est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation, puis peut nécessiter 10 à 15 jours de traitement bancaire.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

17. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement peut comprendre :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Si un mode de livraison plus coûteux a été expressément choisi, le supplément dépassant le tarif standard le moins cher n’est pas compris dans le remboursement obligatoire.

La prise en charge des frais directs de retour dépend des règles exposées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la réception du produit retourné ;

• la remise d’une preuve valable de son expédition.

Une fois les conditions remplies, l’opération est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre solution ne lui occasionnant pas de frais.

18. Délai d’affichage du remboursement

Après la transmission de l’opération, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire.

Les fonds apparaissent généralement sur le compte initial sous 10 à 15 jours.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire.

Le temps nécessaire à l’inscription bancaire ne modifie pas les délais de traitement imposés par la législation applicable.

19. Remboursement non visible

Si la transmission du remboursement a été confirmée mais que le montant n’apparaît pas encore, le consommateur peut :

1. consulter le compte et les relevés associés au moyen de paiement initial ;

2. rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction ;

3. contacter la banque ou le prestataire de paiement ;

4. contacter le service client.

Les informations suivantes peuvent faciliter la recherche :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé pour l’achat ;

• l’adresse électronique associée ;

• la confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant de la transaction.

Aucun numéro complet de carte, cryptogramme, mot de passe ou code temporaire ne doit être envoyé par courrier électronique ordinaire.

20. Débit en double, montant incorrect ou opération non autorisée

En cas de débit apparemment répété, de montant inhabituel ou d’opération non reconnue, le consommateur doit contacter rapidement :

• l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références de transaction ;

• le statut de chaque paiement ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certains établissements affichent temporairement une préautorisation et le débit définitif. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.

21. Données personnelles

Seules les informations raisonnablement nécessaires au paiement, au contrôle de la commande, à la prévention de la fraude, à l’annulation, au remboursement et au traitement d’un différend sont utilisées.

Elles peuvent comprendre :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• la référence de transaction ;

• le montant ;

• le réseau de carte et les données masquées ;

• les informations de remboursement ;

• les communications échangées.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées :

• aux prestataires de paiement ;

• aux banques et émetteurs de cartes ;

• aux prestataires de prévention de la fraude ;

• aux intervenants comptables ou fiscaux ;

• aux transporteurs et partenaires logistiques ;

• aux autorités compétentes ;

• aux autres destinataires légalement habilités.

Les données sont traitées conformément au Informations relatives au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@furnicae.com.

22. Coordonnées

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un débit répété, une annulation ou un remboursement :

Adresse : 4-9-17 Koromogawa Kawabata, Oshu-shi, Iwate-ken 029-4446, Japan

Téléphone : +81 80-2318-3128

E-mail : hello@furnicae.com

22.1 Horaires – CET/CEST

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée en raison :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire de paiement ;

• d’une modification des contrôles de sécurité ;

• d’une évolution des taxes ou frais de livraison ;

• d’une adaptation des procédures de commande ou de remboursement ;

• d’un changement des services proposés.

La version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Toute modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.