Politique de livraison

1. Objet et droits du consommateur

La présente politique encadre la préparation, l’expédition, le suivi logistique et la livraison des commandes passées sur furnicae.com.

Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et européen.

2. Informations essentielles

Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont calculés séparément.

3. Zone desservie et adresse de livraison

3.1 Territoire couvert

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se trouve en France.

Aucune expédition n’est proposée vers une adresse située hors de France.

Une restriction peut concerner certaines petites îles, zones éloignées ou adresses particulières. Lorsqu’elle s’applique, elle peut être affichée avant la confirmation de la commande ou communiquée par le service client.

3.2 Informations à vérifier

Avant de valider son achat, le consommateur doit contrôler :

• le nom du destinataire ;

• la rue et le numéro ;

• le code postal ;

• la ville et la province, lorsqu’elle est nécessaire ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• toute autre indication utile à la remise du colis.

4. Prix, taxes et livraison DDP

4.1 Devise et TVA

Toutes les transactions sont réglées en euros (€).

Sauf information différente clairement présentée avant la confirmation, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.

4.2 Régime rendu droits acquittés

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP – rendu droits acquittés.

Lorsque ces montants s’appliquent, le total présenté lors du paiement comprend :

• la TVA française ;

• les droits de douane ;

• les frais de dédouanement ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de livraison affichés.

En dehors du montant indiqué au moment du paiement, aucun droit de douane, frais de dédouanement ou taxe d’importation supplémentaire n’est normalement demandé au consommateur lors de la réception.

Le montant visible avant la validation de l’achat constitue le total final de la commande.

5. Calcul des frais de livraison

Les frais sont déterminés d’après le montant de la commande :

• à partir de 152,36 € : livraison gratuite ;

• en dessous de 152,36 € : frais de livraison de 5,22 €.

Le montant applicable apparaît avant l’envoi définitif de la commande.

5.1 Annulation partielle avant expédition

Lorsqu’un ou plusieurs produits sont annulés avant leur expédition, les frais de livraison sont recalculés selon la valeur des produits restant dans la commande.

Si le nouveau total devient inférieur à 152,36 €, des frais de 5,22 € peuvent s’appliquer.

Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la finalisation de l’annulation partielle.

6. Préparation des commandes

6.1 Point de départ

La préparation commence généralement après confirmation du statut du paiement.

Sa durée habituelle est comprise entre 1 et 3 jours ouvrés.

Ne sont pas considérés comme des jours ouvrés :

• le samedi ;

• le dimanche ;

• les jours fériés applicables ;

• les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est normalement prise en charge à partir du jour ouvré suivant.

6.2 Opérations possibles

La préparation peut comprendre :

• la vérification du paiement ;

• le contrôle de la disponibilité du produit ;

• la préparation matérielle des articles ;

• la vérification des coordonnées de livraison ;

• l’établissement des documents de transport ;

• des contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Le traitement peut être temporairement suspendu si des informations sont incomplètes ou contradictoires, ou si le paiement présente une anomalie.

Lorsque des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le service client peut contacter le consommateur.

7. Délai d’acheminement

Après la préparation et la remise du colis au transporteur, l’acheminement nécessite généralement entre 9 et 15 jours ouvrés.

Cette période peut varier en fonction :

• du volume des commandes ;

• des capacités du transporteur ;

• des jours fériés ;

• des conditions météorologiques ;

• d’une grève ;

• d’une interruption des transports ;

• des contrôles douaniers applicables ;

• de la desserte d’une zone éloignée ;

• de toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle des parties concernées.

Un dépassement de l’estimation ne provoque pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne limite toutefois pas les recours dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

8. Choix du transporteur

Les services logistiques susceptibles d’être utilisés comprennent :

• USPS ;

• FedEx ;

• DHL Express.

Le choix dépend notamment :

• de la nature du produit ;

• de son poids et de ses dimensions ;

• de l’adresse de destination ;

• des ressources logistiques disponibles ;

• de l’itinéraire ;

• des besoins pratiques de la livraison.

Le consommateur ne peut pas nécessairement choisir lui-même le transporteur.

Un autre prestataire ou un partenaire local peut intervenir pour une partie du trajet ou pour la remise finale. Cette intervention ne modifie pas les frais indiqués lors de la confirmation de la commande.

9. Expédition et suivi du colis

9.1 Informations envoyées

Après la remise du colis au transporteur, un courrier électronique peut contenir :

• la confirmation de l’expédition ;

• le nom du transporteur ;

• le numéro de suivi ;

• les instructions permettant de consulter l’acheminement.

Après sa création, le numéro de suivi peut nécessiter un délai avant d’apparaître dans le système du transporteur.

9.2 Absence de notification

Si aucun message d’expédition n’est reçu, le consommateur peut :

• consulter le dossier des courriers indésirables ;

• vérifier les catégories publicitaires ou automatiques ;

• examiner les filtres de sa messagerie ;

• contrôler l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;

• contacter le service client.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur. Leur actualisation peut présenter un décalage temporaire.

10. Modification des coordonnées

Toute erreur concernant l’adresse de livraison ou les coordonnées doit être signalée immédiatement au service client.

Une modification peut être tentée tant que la commande n’a pas été remise au transporteur et que son état technique le permet.

Le changement peut ne plus être réalisable lorsque :

• la préparation est terminée ;

• une étiquette de transport non modifiable a été créée ;

• le colis a été remis au transporteur ;

• l’acheminement a commencé.

Si la modification n’est plus possible, le service client peut indiquer les options encore disponibles selon la situation.

11. Produits à assembler

Certains produits peuvent être livrés non assemblés ou partiellement assemblés.

Avant le montage, il est recommandé :

• de lire intégralement les instructions ;

• d’utiliser les outils appropriés ;

• de vérifier la présence de toutes les pièces ;

• d’interrompre le montage et de contacter le service client si un élément est absent, endommagé ou incompatible.

Un dommage lié au non-respect des instructions de montage, d’utilisation ou d’entretien peut être examiné selon les circonstances dans le cadre du service après-vente.

Cet examen ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

12. Contrôle au moment de la réception

Lorsque les conditions le permettent, le consommateur est invité à vérifier :

• l’intégrité de l’emballage extérieur ;

• la présence d’un choc, d’une ouverture ou d’une déformation ;

• le nombre de colis ;

• l’existence d’un dommage visible ;

• la correspondance générale entre les produits reçus et la commande.

En cas de dommage apparent, il est recommandé :

• de l’indiquer sur le document de livraison lorsque cela reste possible ;

• de conserver l’emballage ;

• de photographier le colis ;

• de photographier le produit endommagé ;

• de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve formulée lors de la remise du colis ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

13. Transfert des risques

Sauf règle impérative différente, le risque de perte ou de détérioration est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé sur le site, le transfert des risques intervient selon les règles légales applicables à cette situation.

14. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le service client doit être contacté lorsque :

• le produit est endommagé ;

• un article manque ;

• une pièce ou un accessoire est absent ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• le produit diffère de sa description ;

• une autre anomalie affecte la commande.

Pour permettre l’identification du problème, le consommateur peut transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description de l’anomalie ;

• des photographies du produit ;

• des photographies de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport ;

• la liste des pièces manquantes.

Ces éléments servent uniquement à vérifier la situation et à traiter la demande. Ils ne limitent pas les droits du consommateur.

Selon les circonstances, les règles applicables et la Politique de retour, de remboursement et d’échange, la solution peut comprendre :

• une réparation ;

• un remplacement ;

• une nouvelle expédition ;

• une réduction proportionnelle du prix ;

• un remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont pris en charge selon la législation et les politiques applicables.

15. Retard de livraison

15.1 Demande de vérification

Lorsque le délai de livraison dépasse sensiblement l’estimation annoncée, le consommateur peut contacter le service client.

La vérification peut comprendre :

• la consultation du suivi ;

• une prise de contact avec le transporteur ;

• l’ouverture d’une enquête logistique ;

• la vérification de l’adresse ;

• la communication des informations alors disponibles.

15.2 Recours du consommateur

Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.

Si la livraison n’intervient pas pendant ce délai supplémentaire, il peut exercer les recours prévus par la loi, notamment résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies et demander la restitution des sommes versées.

Une résolution immédiate peut être possible lorsque :

• il existe un refus de livrer ;

• il est manifeste que la livraison ne sera pas effectuée ;

• la date prévue constituait une condition essentielle du contrat au regard des circonstances ;

• le consommateur avait expressément signalé, avant la conclusion du contrat, le caractère indispensable de cette date.

16. Colis perdu

Lorsque le suivi reste inchangé pendant une période inhabituelle ou indique une perte, le consommateur doit contacter le service client.

Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification peuvent inclure :

• la confirmation de l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le numéro ou l’historique de suivi ;

• une déclaration indiquant que le colis n’a pas été reçu ;

• les autres éléments utiles à l’enquête.

Après examen des informations disponibles, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être envisagé selon les règles et politiques applicables.

17. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le suivi indique une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, il est recommandé :

• de vérifier les abords du lieu de livraison ;

• d’interroger les membres du foyer ou les personnes partageant l’adresse ;

• de vérifier auprès des voisins ou du gardien ;

• de consulter tout avis laissé par le transporteur ;

• de contacter le service client.

Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de la remise peuvent alors être demandées.

La demande est examinée en tenant compte des documents disponibles, du résultat de l’enquête logistique et des droits légaux du consommateur.

18. Échec de livraison lié aux informations fournies

Un colis peut être renvoyé à l’expéditeur ou vers un site logistique lorsque l’échec de livraison résulte entièrement :

• d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le consommateur ;

• de coordonnées invalides ;

• de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

• de plusieurs tentatives infructueuses imputables au destinataire ;

• de l’absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur.

Selon la situation, les options peuvent comprendre :

• une nouvelle expédition ;

• un remboursement conformément aux conditions applicables.

Pour une nouvelle expédition, seuls les frais réellement engagés et pouvant être justifiés peuvent éventuellement être demandés au consommateur.

Le montant doit être communiqué avant la nouvelle expédition, laquelle intervient après acceptation du consommateur.

Aucun coût supplémentaire n’est appliqué lorsque l’échec de la livraison est imputable à Furnicae, au transporteur ou à une cause ne relevant pas du consommateur.

19. Refus du colis

Le simple refus d’un colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Il est recommandé de prévenir le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci afin de permettre l’identification et le traitement corrects du retour.

Le remboursement applicable peut être traité après le retour du colis et son rapprochement avec la commande.

Les conditions de remboursement et la prise en charge du transport retour sont définies dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

20. Circonstances échappant au contrôle raisonnable

La préparation ou la livraison peut être affectée par des événements tels que :

• une catastrophe naturelle ;

• des conditions météorologiques extrêmes ;

• une grève ;

• une situation d’urgence ;

• une interruption des services de transport ;

• une mesure prise par une autorité compétente ;

• un événement public ou un trouble important ;

• une défaillance d’infrastructure ;

• une autre circonstance répondant aux critères de la force majeure.

Lorsque des informations fiables sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué et des mesures adaptées aux circonstances peuvent être envisagées.

Ces situations ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs reconnus au consommateur.

21. Traitement des données personnelles

Pour préparer et livrer une commande, seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées, notamment :

• le nom ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de téléphone ;

• l’adresse électronique ;

• le numéro de commande ;

• les informations sur le produit ;

• le numéro et l’état du suivi ;

• les communications relatives à la livraison.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques afin de :

• préparer l’expédition ;

• acheminer le colis ;

• fournir le suivi ;

• traiter un incident ;

• organiser un retour ou un enlèvement.

Les données sont traitées conformément au Informations relatives au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.

22. Service client

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

Adresse : 4-9-17 Koromogawa Kawabata, Oshu-shi, Iwate-ken 029-4446, Japan

Téléphone : +81 80-2318-3128

E-mail : hello@furnicae.com

22.1 Horaires – CET/CEST

• Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00

• Samedi : 09 h 00–16 h 00

23. Modification de la politique

La présente politique peut être adaptée en cas :

• d’évolution législative ou réglementaire ;

• de modification de la zone desservie ;

• de changement de transporteur ;

• de révision des frais de livraison ;

• d’ajustement des délais de préparation ou d’acheminement ;

• de mise à jour des procédures logistiques.

La version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Toute modification ultérieure ne réduit pas les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.